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Les mentions d’une SARL ou d’une SAS

Pour une société, quatre mentions sont exigées sur la correspondance. Trois figurent dans la plupart des signatures ; la quatrième manque presque toujours, et c’est le capital social.

Les quatre

• La dénomination sociale, telle qu’immatriculée.
• La forme juridique — SARL, SAS, SASU, EURL — et le capital social.
• Le numéro RCS suivi de la ville du greffe.
• Le lieu du siège social.

Écrites d’affilée : Nordvent SAS au capital de 10 000 € — RCS Lyon 123 456 789 — siège : 12 rue des Halles, 69001 Lyon. Environ 110 caractères, une ligne et demie en 11 pixels.

Le capital social, la mention oubliée

Elle est exigée et elle est presque toujours absente, sans doute parce qu’elle paraît indiscrète — un capital de mille euros informe le lecteur sur la surface financière de la société. C’est précisément la raison pour laquelle elle est exigée.

Si le capital est variable, la mention l’indique : au capital variable avec le montant plancher. Ce détail est propre aux sociétés à capital variable et il est fréquemment mal repris d’un modèle trouvé en ligne.

La ville du greffe n’est pas la ville du siège

Le numéro RCS est suivi de la ville du greffe où l’immatriculation a été prise, qui n’est pas nécessairement celle du siège. Une société installée à Boulogne peut être immatriculée au greffe de Nanterre, et c’est Nanterre qui doit figurer.

C’est l’erreur la plus fréquente après le capital, et elle vient de ce que les deux villes sont souvent confondues dans les modèles.

Le nom commercial et l’enseigne

Une société connue sous un nom différent de sa dénomination sociale peut l’afficher, mais la dénomination doit figurer. La disposition habituelle est le nom commercial dans la partie visible de la signature et la dénomination dans le bloc en petits caractères.

Quand la société change

Une augmentation de capital, un transfert de siège ou une transformation de SARL en SAS modifient les mentions. Ces opérations s’accompagnent d’une liste de démarches, et la signature n’y figure jamais — elle reste donc fausse pendant des mois.

C’est un bon argument pour placer le bloc obligatoire dans un modèle central plutôt que dans la signature de chacun : à quatre-vingts salariés, une modification manuelle est appliquée par la moitié des gens.

La SASU et l’EURL

Ce sont des SAS et des SARL à associé unique, et les mentions sont les mêmes. La forme à indiquer est celle qui est immatriculée : si le greffe a enregistré « SASU », c’est SASU qu’il faut écrire, pas SAS.

C’est un détail que les modèles trouvés en ligne uniformisent, et qui compte parce que la forme fait partie de l’identification.

Combien pèse le bloc

Les quatre mentions écrites d’affilée font environ 110 caractères, soit moins de 150 octets en texte. Sur un échange de trente messages, 4,5 Ko — sans commune mesure avec la limite de 102 Ko à partir de laquelle Gmail tronque. La longueur n’est jamais une raison de les omettre.

Le cas de la société en liquidation

Dès l’ouverture de la liquidation, la mention « société en liquidation » doit accompagner la dénomination sur la correspondance. C’est une information destinée aux tiers qui contractent, et son omission est le type d’oubli qui se remarque dans un contentieux.

Questions fréquentes