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La signature mail d’un auto-entrepreneur

Les obligations d’un micro-entrepreneur tiennent en deux lignes, et elles sont presque toujours absentes — l’une parce qu’on l’oublie, l’autre parce qu’elle date de 2022 et reste peu connue.

Le SIREN

Le numéro SIREN à neuf chiffres identifie l’entreprise et doit figurer sur les documents professionnels. C’est le socle : même sans immatriculation au RCS, l’entreprise existe par ce numéro.

Si vous êtes immatriculé comme commerçant, s’y ajoutent les mentions RCS avec la ville du greffe. Les anciens registres — registre du commerce, répertoire des métiers — ont été regroupés dans le registre national des entreprises, mais le RCS subsiste pour les commerçants et la mention correspondante reste due.

La mention EI

Depuis 2022, l’entrepreneur individuel doit faire suivre ou précéder son nom de la mention « EI » ou « Entrepreneur individuel » sur ses documents et correspondances professionnels.

Elle accompagne le régime de séparation des patrimoines : elle signale au tiers que le patrimoine engagé est le patrimoine professionnel. C’est donc une information destinée à celui qui contracte avec vous, pas une formalité — et c’est la raison pour laquelle son absence n’est pas anodine.

La forme est simple : Claire Dumont EI ou Claire Dumont — Entrepreneur individuel.

La franchise en base de TVA

Si vous relevez de la franchise en base, la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » est requise — sur les factures. Pas dans la signature.

C’est une confusion fréquente : la signature et la facture ont des exigences distinctes, et charger la première de ce qui appartient à la seconde allonge inutilement chaque message.

Le nom commercial

Vous pouvez exercer sous un nom commercial, mais il ne remplace pas votre nom : il s’y ajoute. Atelier Dumont — Claire Dumont EI convient ; Atelier Dumont seul ne permet pas d’identifier qui est engagé.

À quoi ressemble le bloc complet

Deux lignes en 11 pixels gris sous vos coordonnées : le nom avec la mention EI et le nom commercial s’il existe, puis le SIREN et, si vous êtes immatriculé, la mention RCS. Environ 150 octets — assez peu pour figurer sur chaque message sans jamais poser de problème de taille.

Le numéro SIRET et l’adresse

Le SIRET ajoute au SIREN cinq chiffres identifiant l’établissement. Il figure sur les factures ; dans la signature, le SIREN suffit et pèse moins.

L’adresse professionnelle n’est pas exigée dans la correspondance par le Code de commerce, mais un tiers doit pouvoir vous joindre. Beaucoup d’indépendants travaillant chez eux utilisent une domiciliation précisément pour ne pas publier leur adresse personnelle sur chaque message.

Ce que le bloc complet donne

Deux lignes en 11 pixels gris : le nom avec la mention EI et le nom commercial s’il existe, puis le SIREN. Environ 150 octets — négligeable sur un échange de trente messages, là où une clause de confidentialité recopiée d’un modèle de grand groupe en pèse 1,2 Ko pour rien.

Passer en société

Si l’activité grandit et que vous créez une société, les mentions changent le jour de l’immatriculation : la mention EI disparaît, dénomination, forme, capital et RCS apparaissent. La signature est ce qui reste faux le plus longtemps après ce type d’opération.

Questions fréquentes