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RGPD et le pied de vos messages
Beaucoup de signatures ont hérité d’un paragraphe RGPD en 2018 et le portent depuis. La plupart répondent à une obligation qui ne concerne pas une signature.
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La confusion d’origine
L’obligation d’information s’attache à la collecte de données personnelles. Une signature sous un message que vous envoyez n’est pas une collecte : vous ne recueillez rien du destinataire en signant.
L’obligation naît au formulaire, à l’inscription, au contrat, à la caméra — là où les données entrent. La répéter au bas de chaque message sortant ne satisfait rien et n’informe personne, parce qu’un paragraphe que nul ne lit n’est pas une information.
Où il joue vraiment
Pour la prospection, c’est différent : l’identification de l’expéditeur et un moyen de désinscription effectif sont exigés, et le pied du message est l’endroit habituel. Cela concerne les campagnes, pas la correspondance individuelle.
Second cas : un lien vers la politique de confidentialité. Si ce document décrit votre traitement de la correspondance, une ligne qui y renvoie est utile. Une ligne, pas un paragraphe.
La signature contient des données personnelles
Votre nom et vos coordonnées en sont, et ils sont traités à chaque envoi. C’est licite et banal — nécessaire à la correspondance — et cela ne déclenche aucune obligation d’information. Le raisonnement « la signature contient des données personnelles, donc il faut un paragraphe RGPD » n’en est pas un.
Le vrai sujet : le pixel de suivi
La partie d’une signature qui pose une question réelle est le pixel espion — une image d’un pixel dont le chargement signale à l’expéditeur que le message a été ouvert, et à peu près d’où.
C’est une observation du destinataire qu’il n’a pas demandée, dans un contexte
sans consentement. Certains outils de gestion centralisée de signatures en
placent un par défaut. Vérifiez : envoyez-vous un message et cherchez dans la
source un <img> de largeur et hauteur 1.
À quoi ressemble un pied proportionné
Pour de la correspondance ordinaire : vos coordonnées, les mentions du Code de commerce, et si vous le souhaitez une ligne Confidentialité avec un lien. Rien d’autre.
En 11 pixels gris, cela fait environ 300 octets, contre 1,2 Ko pour un paragraphe RGPD typique. Sur trente messages, c’est la différence entre 9 Ko et 36 Ko — et Gmail tronque à 102 Ko.
Les outils de gestion centralisée
Les logiciels qui déploient les signatures d’une organisation embarquent souvent une mesure d’audience : suivi des clics sur les liens et pixel d’ouverture. C’est un argument de vente du produit, pas une décision prise sciemment chez vous.
Savoir si une telle mesure est proportionnée pour de la correspondance ordinaire — par opposition à de la prospection — mérite une décision explicite plutôt qu’un réglage par défaut hérité.
À quoi ressemble le lien vers la politique
Une ligne, dans les mêmes 11 pixels que le reste des petites mentions, portant le mot Confidentialité et renvoyant au document. Pas de résumé, pas de déclaration de conformité, pas d’affirmation sur les bases légales — cela appartient au document vers lequel le lien conduit.
Questions fréquentes
Le RGPD impose-t-il une mention dans la signature ?
Pas pour la correspondance ordinaire. L’obligation d’information s’attache à la collecte, et une signature ne collecte rien.
Et pour la prospection ?
Là, l’identification de l’expéditeur et une désinscription effective sont exigées. Cela concerne les campagnes.
Un pixel de suivi pose-t-il problème ?
Il pose une vraie question, car il observe le destinataire sans qu’il l’ait demandé. Certains outils en placent un par défaut.
Faut-il un lien vers la politique de confidentialité ?
Une ligne avec un lien est utile. Un paragraphe qui en résume le contenu ne l’est pas.