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Ce que doit porter la signature d’un avocat

L’exercice de la profession d’avocat est l’un des rares où la signature est en partie un instrument réglementaire. Son contenu n’est pas affaire de goût, et la mention du secret fait moins qu’on ne croit.

Les mentions attendues

Un cabinet identifie généralement : la dénomination et la forme d’exercice — cabinet individuel, association, SELARL, SELAS — le barreau d’inscription, l’adresse professionnelle, et pour une structure immatriculée les mentions du Code de commerce, dont le RCS avec la ville du greffe et le capital.

Les règles précises relèvent du règlement intérieur national et du règlement intérieur du barreau, qui peuvent différer d’un barreau à l’autre. La liste applicable est celle de votre ordre, pas celle d’un confrère d’un autre barreau dont vous auriez recopié le pied.

La mention du secret professionnel

Le secret s’attache à la nature de la communication et à la relation entre l’avocat et son client, pas à une phrase qui l’affirme. Un message qui n’est pas couvert ne le devient pas parce qu’il le dit.

Ce que la mention accomplit : signaler à un destinataire involontaire que l’expéditeur considère la matière comme sensible, ce qui peut soutenir une demande si la question est ensuite discutée. C’est une fonction réelle mais modeste, et une phrase la porte aussi bien qu’un paragraphe.

Le barreau et le lieu d’exercice

Un avocat inscrit à un barreau et travaillant depuis un bureau situé ailleurs devrait le dire, parce que la solution inverse laisse le client supposer autre chose sur qui peut le conseiller et où. Dans les structures multi-sites c’est l’usage, et cela tient en une ligne sous le nom.

Ce qu’il vaut mieux laisser dehors

Les classements et les logos de récompenses. Ce sont des images, elles alourdissent chaque message, ce sont des éléments promotionnels dans un document en partie réglementaire, et la publicité des avocats obéit à des règles propres.

Une longue liste de domaines d’intervention. Le client qui vous écrit sait déjà pourquoi.

Structurer un bloc long

Coordonnées d’abord en 14 pixels, puis les mentions réglementaires en 11 pixels gris, puis la mention du secret en dernier. Le lecteur a besoin des premières, le règlement exige les deuxièmes, et la troisième remplit une fonction qui ne dépend pas d’être lue.

Comme tout cela se répète à chaque message d’un échange, gardez le bloc en texte seul. Un pied réglementaire complet sans image tient sous 500 octets, contre 20 Ko avec un logo et un bandeau de classement — et sur une négociation de quarante messages, c’est la différence entre un échange lisible et un échange tronqué à 102 Ko.

Le collaborateur et l’associé

La qualité au sein de la structure — associé, collaborateur — n’est pas indifférente au client, qui en tire une idée de qui décide. Beaucoup de cabinets l’indiquent sous le nom, et c’est une information utile plutôt qu’un titre.

Vérifier auprès de son ordre, pas d’un confrère

Les exigences précises varient d’un barreau à l’autre et changent. Recopier le pied d’un autre cabinet importe son barreau, sa forme d’exercice et éventuellement ses erreurs. Le service compétent de votre ordre a la liste applicable, et la demander prend cinq minutes.

Questions fréquentes